EDITEUR DU SITE

CARCEPT Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Titre III du Livre IX du code de la sécurité sociale, immatriculée sous le numéro SIREN 348 855 388 dont le siège social est situé 4 rue Georges Picquart 75017 Paris- Tel : 09 69 36 22 22.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Christian Schmidt de la Brélie
CARCEPT Prévoyance
4 rue Georges Picquart
75017 Paris

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

AUTORITÉ DE CONTROLE

CARCEPT Prévoyance est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE TRANSPORTEZVOUSBIEN.FR

DEFINITIONS :

• Erreur non substantielle : désigne une erreur non déterminante relative aux informations contenues sur le Site ou erreur portant sur des caractéristiques non essentielles du Site ;
• Groupe KLESIA : désigne le groupe de protection sociale KLESIA et ses entités ;
• Site : désigne le site Internet [www.transportezvousbien.fr] ;
• Site Tiers : site édité par une entité n’appartenant pas au Groupe Klesia ;
• Utilisateur : désigne toute personne identifiée ou non qui utilise le Site.

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation fixent les règles applicables au Site.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site sont accessibles en permanence sur le Site. Elles complètent les Mentions Légales.
L’utilisation du Site par les Utilisateurs vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation.
CARCEPT Prévoyance se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Le fait que CARCEPT Prévoyance ne se prévale pas de l’une des quelconques dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site tranportezvousbien.fr est la propriété exclusive de CARCEPT Prévoyance.
Il est interdit de télécharger le Site. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le Site sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de CARCEPT Prévoyance, des entités du Groupe Klesia ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment aux articles L. 122-4 et suivants du Code. A ce titre, le Site est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l’un des éléments figurant sur le Site, sans le consentement préalable et écrit de CARCEPT Prévoyance.
Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CARCEPT Prévoyance est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du Site doit obligatoirement être accompagnée de la mention suivante : « Klesia tous droits réservés ».

Par ailleurs, les marques de CARCEPT Prévoyance, des entités du Groupe KLESIA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de CARCEPT Prévoyance, est donc prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Pour toute question, adressez votre message à webmaster@klesia.fr.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble des informations se rapportant à la protection des données à caractère personnel figure dans un espace dédié « Politique de protection des données à caractère personnel ».

ARTICLE 4 : INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Article 4.1 : Responsabilité vis-à-vis des informations contenues sur le Site
Les informations contenues sur le Site sont régulièrement mises à jour et n’ont qu’une valeur informative ou indicative.
CARCEPT Prévoyance met tout en œuvre pour vérifier les informations publiées sur le Site mais ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption de l’accès au Site, des Erreurs non substantielles qui y seraient contenues et des dommages résultant de la navigation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou les tiers. Par conséquent, l’Utilisateur assume seul les risques qui pourraient naître de son utilisation du Site.
CARCEPT Prévoyance ne prendra la responsabilité des dommages qui seront causés aux Utilisateurs ou aux tiers du fait de ses services que dans les limites prévues par la loi et faisant suite à un comportement intentionnel, à une négligence grave ou à une omission intentionnelle de la part de CARCEPT Prévoyance.

Article 4.2 : Sites de tierces parties et liens hypertextes
Le Site peut contenir des images et des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers des Sites Tiers. La connexion au présent Site ainsi qu’à tout Site Tiers est aux risques exclusifs de l’Utilisateur.

CARCEPT Prévoyance n’exerce aucun contrôle sur le fonctionnement et le contenu des Sites Tiers, le fonctionnement et le contenu des liens hypertextes présentés sur les Sites Tiers ainsi que des modifications et/ou mises à jour qui leur sont apportées. Par conséquent, CARCEPT Prévoyance ne donne aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur légalité.
L’accès aux Sites Tiers n’est proposé par CARCEPT Prévoyance à l’Utilisateur que par commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas l’existence d’une quelconque association entre CARCEPT Prévoyance et les éditeurs des Sites Tiers. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter et de se conformer aux mesures de protection de la vie privée et aux conditions d’utilisation applicables sur chaque Site Tiers.
Enfin, CARCEPT Prévoyance décline toute responsabilité en cas d’utilisation, d’exploitation ou de diffusion de tout ou partie des éléments contenus sur les Sites Tiers (en ce compris notamment les photographies, textes, chartes graphiques, marques et autres signes distinctifs).

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À tout moment, CARCEPT Prévoyance se réserve la possibilité de modifier ou supprimer le Site, sans que les modifications ou suppressions éventuelles n’ouvrent droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.

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Mis à jour le 24 mars 2022